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Traitement : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données. Responsable de traitement : la personne privée ou l’organe fédéral qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles. Sous-traitant : la personne privée ou l’organe fédéral qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.
Violation de la sécurité des données : toute violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite la perte de données personnelles, leur modification, leur effacement ou leur destruction, leur divulgation ou un accès non autorisé à ces données.
3.1 Données collectées
3.2 Finalités d’utilisation des données
En tant que responsable du traitement des données personnelles que nous collectons sur notre site, cet article décrit les buts pour lesquels nous traitons vos données. Tous les buts d’utilisation des données ne s’appliquent pas à tous les utilisateurs.
3.3 Cookies
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4.1 Données collectées
4.2 Finalités
Dans le cadre de l’exécution de nos prestations de service, nous sommes amenés à traiter vos données personnelles pour les objectifs suivants : [- Exécution contractuelle ; - Gestion de la comptabilité ; - Etc.] Nous précisons toutefois que tous les objectifs ne s’appliquent pas à tous les clients.
5.1 Sous-traitance
Nous faisons appel à des sous-traitants et prestataires externes pour [gérer et/ou maintenir notre site internet, la gestion de la comptabilité, réaliser de la publicité]. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous nous assurons que ceux-ci appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles au moins équivalentes à celles que nous mettons en place pour garantir la sécurité des données personnelles sous-traitées.
5.2 Transmission à des tiers
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Nous avons mis en place des mesures adéquates de sécurité (d’ordre technique et organisationnel) conformes aux exigences légales et aux règles de l’art compte tenu des risques encourus pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé.